Les enchères en direct dans cette vente se font sur un site externe. Pour participer à l'enchère, il faut fixer des limites aux lots sélectionnés. Ils seront envoyés au commissaire-priseur.

Frais d'adjudication

18.00%

Règlement

Virement bancaire

Sarl Monnaies de Collection Monaco

EUR 00 ()

Coût de la livraison

Voir

Surenchères

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Règlement

GOVERNING LAW AND JURISDICTION 

These conditions are deemed accepted without reserve by any person attending the auction sale. They are part of any sales contract set with the auction house MDC. The French version of these general conditions shall prevail. 

These conditions shall take effect in accordance with Monaco’s laws; all disputes and differences will be settled under the exclusive jurisdiction of the Monaco Principality’s court.  

GUARANTEE 

The authenticity of the coins and medals is guaranteed for the total purchase price, with no time limit.  

MANDATORY REGISTRATION 

Any potential buyers must register with MDC prior to the beginning of the auction sale by filing and signing the registration form and showing an identity card or passport. MDC may require bank reference and/or a guarantee. MDC reserves the right to refuse access to the auction sale to anybody for due reasons. Those contact details given will be transcribed as is for invoicing, any false details are under the buyer’s responsibility.

LIVE BIDDING 

To participate to the live online auction, join on the website www.biddr.ch/auctions/mdcmonaco.  

REPRESENTATION 

Bidders are deemed to act in their own name, they are personally liable to the payment of the purchase price, of all costs, taxes and commissions in relation with the goods they purchase. Bidders may however act in the name of a third party, subject to the condition that their powers are documented through a proxy signed by the third party and that the latter has been identified and accepted by MDC.  

AUCTIONING THE PRICES LISTED ON THE CATALOG ARE THE STARTING PRICES.

The higher bid gets the auction. Where several bids are on the same lot for an identical amount, bids submitted in writing have priority, otherwise the first bid order shall prevail.  

PAYMENT 

In addition to the auction price, the bidder will have to remit MDC a 15% commission (18% including VAT).

To the attention of our buyers from the European Union, following Council Directive (EU) 2022/542 of April 5, 2022, implemented in the national law from 01/01/2025, the successful bidder will also have to pay in certain cases (list of lots on request and directly indicated on the biddr platform below the description), the VAT of 5.5% on lots from non-EU countries.

Payment is due no later than 30 working days after the auction. 

The auctioneer may levy a 1% monthly interest in case of delayed settlement.

 The shipping and handling fees are under the bidder’s responsibility : 

- 20 € : France + 0,5% of the value to be insured (excluding taxes) 

- 30 € : E.U + 0,5% of the value to be insured (excluding taxes) 

- 50 € : Out of E.U + 0,5% of the value to be insured (excluding taxes) 

Outside the European Union, for items with a unit value exceeding 50 000 € (including auction fees), shipment will be made by secure transport: 790 € + 0,5% of the value to be insured (excluding taxes) 

Any taxes due abroad, including but not limited to customs duties and taxes are to be fully borne by the buyer. Buyer must comply with any customs regulations, foreign currency exchange regulations and any other regulations abroad. MDC has no responsibility whatsoever for any damage resulting from the breach of such regulations. 

The settlement of auction price, costs, taxes and commission to MDC is due immediately upon delivery or prior to the shipment of the goods in euro (€) by: 

- Bank transfer, bank fees at the buyer’s expense. 

- Check, the lots will be delivered under reserve MDC account is credited.

- Credit card for convenience charge of 2 % at the buyers expense.

The lot will be delivered to the buyer after full payment of the price, costs and taxes. 

EXPORT CERTIFICATE FOR BANKNOTES :

- European Union : For banknotes dating from more than 50 years, and worth more than 20 000 €, a Cultural item export certificate is required for the shipment in Europe.

- Outside European Union : For banknotes that are more than 50 years old and worth more than €15,000, an export licence issued by the French authorities is required. Obtaining the license takes about 2 months. No sending will be possible before obtaining this license.

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DROIT APPLICABLE 

Les présentes conditions sont réputées être acceptées, sans réserve, du fait de la participation à la vente aux enchères. Elles font partie intégrante de tout contrat de vente conclu dans le cadre de la vente aux enchères. Les présentes conditions de vente ont été établies en français et en anglais, en cas de divergence, seul le texte français fait foi. 

Les conditions de vente suivantes sont régies par le droit monégasque, tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions de la Principauté de Monaco.  

GARANTIES 

L’authenticité des lots est garantie par MDC sans réserve et sans limitation dans le temps.  

ENREGISTREMENT 

En vue d’une bonne organisation, les acquéreurs potentiels sont invités à remettre à MDC un formulaire d’enregistrement complété et signé ainsi qu’une pièce d’identité officielle. MDC peut exiger une référence bancaire et/ou une garantie. MDC se réserve le droit de ne pas laisser une personne participer à la vente aux enchères sans justification de sa part. 

Les données personnelles qui auront été transmises lors de l’enregistrement seront reportées à l’identique sur le bordereau d’adjudication à défaut d’indications préalables contraires. Toute fausse indication engagera la responsabilité de l’acheteur.  

ENCHÈRES EN LIGNE 

Vous pouvez enchérir en ligne en vous connectant sur le site www.biddr.ch/auctions/mdcmonaco.  

REPRÉSENTATION 

Tout enchérisseur est réputé agir en son nom propre, il est personnellement responsable du paiement, frais, taxes et commissions compris, des objets qui lui sont adjugés. L’enchérisseur peut toutefois agir au nom d’un tiers, à la seule condition que les pouvoirs qui lui ont été confiés figurent sur une procuration signée par le représenté, sous réserve d’acceptation par MDC.  

ADJUDICATION LES PRIX FIGURANT SUR LE CATALOGUE SONT DES PRIX DE DÉPART.

La vente se fait au comptant, la devise utilisée est l’euro (€). Si MDC reçoit plusieurs ordres pour des montants identiques, les offres formulées par écrit sont prioritaires et ceci dans l’ordre d’arrivée.  

PAIEMENT 

En sus du prix d’adjudication, l’acheteur devra acquitter des frais de 15% HT (18% TTC), tout compris.

A l’attention de nos acheteurs de l’Union européenne, suite à la Directive (UE) 2022/542 du Conseil du 5 avril 2022, mise en application dans le droit national à compter du 01/01/2025, l’adjudicataire devra également payer dans certains cas (liste des lots sur demande et directement signalés sur la plateforme biddr en dessous de la description), la TVA de 5,5% sur les lots en provenance des pays tiers de l’Union Européenne Le paiement est exigible au plus tard 30 jours ouvrés après la vente, une pénalité de retard de 1% par mois sera facturée au-delà de ce délai. 

Les frais d’envoi et d’assurance sont à la charge de l’acheteur : 

- 20 € pour la France + 0,5% de la valeur à assurer (HT) 

- 30 € pour l’Europe + 0,5% de la valeur à assurer (HT) 

- 50 € pour le reste du monde + 0,5% de la valeur à assurer (HT)

Hors Union européenne pour un lot d’une valeur unitaire supérieur à 50 000 € (frais inclus), l’expédition sera effectuée par transport sécurisé : 790 € + 0,5% de la valeur à assurer (HT).  

Toutes les taxes dues à l’étranger sont entièrement à la charge de l’acheteur, il lui incombe de vérifier préalablement à l’achat les règles en vigueur dans le pays de destination. MDC décline toute responsabilité pour les éventuelles infractions à l’encontre de ces directives. 

L’acquéreur doit régler le prix d’achat qui comprend le montant de l’adjudication augmenté des frais à la charge de l’acheteur et de tout impôt ou taxe éventuels : 

- par virement bancaire en euro, frais bancaires à la charge de l’acheteur, 

- par chèque, le lot ne sera délivré qu’après encaissement définitif du chèque, 

- par CB le montant total sera majoré de 2 % (frais bancaires), selon notre discrétion.

Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, des frais et des taxes.

 LICENCE D’EXPORTATION POUR LES BILLETS DE BANQUE

Union européenne : Pour les billets de banque, datant de plus de 50 ans et d’une valeur supérieure à 20 000 euros, seul un certificat d’exportation de biens culturels est requis pour l’expédition en Europe.

Hors Union européenne : Pour les billets de banque datant de plus de 50 ans et d’une valeur supérieure à 15 000 euros, une licence d’exportation délivrée par l’administration française est obligatoire. L’obtention de la licence demande environ 2 mois. Aucun envoi ne sera possible avant l’obtention de cette licence.

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