Gesetzsammlung des vormaligen Herzogthums Warschau aus dem Polnischen übersetzt
von G. G. Laube
dritter band (enthaltend nr XXV bis XXXVI und in diesen Rummern 70 verschiedene Gesetze und Verordnungen)
Recueil de lois de l'ancien duché de Varsovie, publié à Poznan et traduit de la langue polonaise. Le troisième volume contient les numéros XXV à XXXVI et, dans ces numéros, 70 lois et règlements différents. Lois des années 1810-1813.
Le volume contient de nombreuses "Stempelgesetze" et l'introduction de billets de caisse (Kassenbillets), ce qui témoigne des réformes du trésor dans la dernière période du duché. Viennent ensuite les lois sur les biens et les terres, ainsi que les actes administratifs (par exemple sur la gestion des domaines nationaux et des forêts et sur les sièges des comtés). La partie centrale est dominée par des règlements procéduraux et financiers : sur la manière de rendre des jugements, les insinuations (service), les pouvoirs de l'Ober-Rechnungskammer et les frais de voyage des fonctionnaires. Le volume comprend également des actes relatifs à la santé publique : l'ordonnance sur les vaccinations et l'interdiction d'exporter du matériel de vaccination (vaccina). À la fin, on trouve des ordonnances militaro-administratives (par exemple concernant les devoirs des officiers) et des questions de succession pour les étrangers.
Année de publication : Posen 1816, Gedruck bei C. W. Mehwald
s. XII, 319
Format : 19,5 x 12 cm
Reliure : carton / pages tachées
État : complet et cohérent, décoloration rouille [rousseur - pas de dommages au texte], pas de signatures ou de soulignements dans le texte, inscription étrangère sur la page de titre et la page en regard [stylo], timbres de cour anciens sur la page de titre, couverture avec délamination et perte de la partie supérieure de la couverture.
