Journal des lois. No. 47-50. vol. 12 [Varsovie ca. 1836](demi-cuir)

[Varsovie vers 1836]/ [pas d'information sur l'éditeur]/ demi-cuir de l'époque, bords des pages tachés de jaune/ pp.476 [11]/ texte en polonais et en français/ très bon état-, frottement des bords de la reliure, rousseurs

Contient, entre autres : Acte final de démarcation entre le Royaume de Pologne et le Royaume de Gallica signé à Brody ; Octroi au Prince Konstanty Cesarzewicz de la propriété privée de l'Ekonomie : Skierniewice, Głuchów, Bąków, Jeziorko et Kompin ; Établissement de la Banque polonaise à Saint-Pétersbourg ; Établissement à la Banque polonaise de la Commission pour le rachat de la dette nationale ; Établissement du Consistoire général évangélique pour tout le Royaume de Pologne ; Octroi à la ville de Zgierz des mêmes prérogatives que celles qui servent aux capitales des provinces ; Octroi à M. Jan Zaręba d'une lettre d'invention pour 10 ans pour le planimètre qu'il a inventé ;