Marie-Thérèse (empereur) - Universel Au sujet du juste établissement de la Commission [1776, intérêt].

Universelle concernant l'établissement équitable de la Proviso. Nous, Marie-Thérèse , par la Grâce de Dieu, Sainte Impératrice Romaine, Reine de Hongrie, de Bohême, de Dalmatie, de Koratie, de Slavonie, de Galicie et de Lodomérie : ... Favorisant le vrai bien de Nos Royaumes de Galicie et de Lodomérie, en ce qui concerne l'approvisionnement de toutes nos capitales ... cinq de sta.... Dan Lviv, Notre Capitale Impériale et Royale, le 13 juillet 1776 [cachet officiel imprimé] Henryk S.P.R. Comte de Auersperg, par ordre de la Très Impériale et Royale Majesté Apostolique des Royaumes de Galicie et de Lodomérie, Antoni Widmann, Secrétaire.
Ordre, pp. 15, bilingue (même contenu en polonais et en allemand), format 32,5 x 20,4 cm.

État : traces de retrait de la reliure, pages extérieures très sales (crottes d'insectes ?) et légèrement endommagées (couverture avant avec 3 trous, dont deux recouvrent des lettres individuelles, annotation à l'encre en bas, petites déchirures et marque de ver dans la marge ; p. 3/4 avec une petite déchirure - continuation de la déchirure de la couverture) ; petits plis d'angle ; traces de pliage vertical. Sur la dernière page, une inscription à l'encre : S. Lemich (illisible ?)

Ordonnance unifiant les taux d'intérêt (9 points), généralement 5% (parfois 6% ou 8%, par exemple pour les dettes hypothécaires, les lettres de change.

Rare: Estreicher (Vol. 22, p. 170) signale que l'imprimé se trouve dans la collection de la Bibliothèque Jagellonne, où il fait partie d'une collection non décrite de divers actes juridiques datant de 1772-78. Les bases de données KaRo, Nukat et de la Bibliothèque nationale ne le signalent pas.